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Utilisation des données personnelles collectées

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Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et  :

  • les objectifs du recueil des données sont clairement affichés sur le(s) formulaire(s),
  • les données obligatoires ou facultatives sont clairement indiquées pour la gestion de votre demande,
  • Le Syndicat Interprofessionnel du Morbier est le seul à avoir accès à ces données au moyen de la messagerie électronique,
  • aucune donnée ne sera transmise à des tiers,
  • les données sont conservées la durée nécessaire au traitement de votre demande.

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

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Protection des données personnelles

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Syndicat Interprofessionnel du Morbier
1, rue de la Maison du Comté
39800 POLIGNY

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